Dernière mise à jour : Janvier 2025
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1 Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site 10WebStudio, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables au Maroc. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2 Services Fournis
10WebStudio propose des services professionnels de développement web comprenant :
- Création de sites web sur mesure
- Design UI/UX moderne et responsive
- Développement de boutiques e-commerce
- Optimisation de performance web
- Maintenance et support technique
- Audit gratuit de projets digitaux
3 Utilisation du Site
Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas :
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Restreindre ou empêcher l'utilisation du site par d'autres utilisateurs
- Violer les lois marocaines applicables
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- Utiliser le site pour des activités frauduleuses
4 Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s'y limiter :
- Textes, graphiques et logos
- Code source et applications
- Designs d'interface et maquettes
- Documentation et supports marketing
est la propriété exclusive de 10WebStudio ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
5 Engagements des Clients
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais de paiement convenus
- Collaborer activement pendant le processus de développement
- Respecter la propriété intellectuelle de 10WebStudio
- Utiliser les livrables uniquement aux fins convenues
6 Limitation de Responsabilité
10WebStudio s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir :
- L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions
- Des résultats spécifiques en termes de référencement ou de ventes
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils existants
Dans la limite autorisée par la loi marocaine, 10WebStudio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7 Paiements et Facturation
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 50% est requis pour démarrer tout projet
- Le solde est dû à la livraison du projet
- Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services
- Tous les prix sont en Dirham Marocain (MAD) sauf indication contraire
8 Modification des Services
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier ou interrompre nos services à tout moment
- Mettre à jour ces conditions d'utilisation
- Ajuster nos tarifs avec un préavis de 30 jours
- Refuser un service à notre discrétion
9 Résiliation
10WebStudio peut résilier votre accès à nos services en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Non-paiement des factures dues
- Comportement frauduleux ou illégal
- Non-respect répété des engagements
10 Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
11 Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :
- Email : legal@10webstudio.com
- Téléphone : +212 XXX XXX XXX
- Adresse : Casablanca, Maroc